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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Toutes les soupapes d’un camion-citerne utilisé pour le transport de produits pétroliers qui sont reliées au contenant doivent être fermées, sauf lors du déchargement. Dans un tel cas, l’ouverture d’une soupape doit être effectuée par une personne qui possède une formation appropriée et qui est titulaire d’un certificat de formation conformément à la section VI du présent règlement ou être sous la surveillance d’une telle personne.
D. 866-2002, a. 29; D. 501-2005, a. 10; D. 1349-2011, a. 25.
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